Décret du 31 janvier 2012

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Par décret du Président de la République en date du 31 janvier 2012, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 5 janvier 2012, Mme Bérengère Epstein, juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour suivi de conjoint, du 1er février 2012 au 31 août 2012.

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Disponibilité d'une juge pour suivi de conjoint

Résumé. Un décret du Président de la République place une juge en disponibilité pour suivre son conjoint.

Par décret du Président de la République en date du 31 janvier 2012, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 5 janvier 2012, Mme Bérengère Epstein, juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour suivi de conjoint, du 1er février 2012 au 31 août 2012.

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