JORF n°0027 du 2 février 2011

Par décret du Président de la République en date du 31 janvier 2011, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 9 décembre 2010, Mme Rose-Marie Hunault, magistrate du second grade de l'ordre judiciaire placée en position de service détaché, est élevée au premier grade.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 31 janvier 2011, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 9 décembre 2010, Mme Rose-Marie Hunault, magistrate du second grade de l'ordre judiciaire placée en position de service détaché, est élevée au premier grade.