JORF n°30 du 5 février 2005

Par décret en date du 31 janvier 2005, le décret du 17 décembre 1864 ayant autorisé l'établissement particulier de la congrégation des Petites Soeurs des pauvres sis à Châteauroux (Indre) est abrogé.


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Par décret en date du 31 janvier 2005, le décret du 17 décembre 1864 ayant autorisé l'établissement particulier de la congrégation des Petites Soeurs des pauvres sis à Châteauroux (Indre) est abrogé.