Le présent décret emporte la mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes d'Asnières-sur-Seine et de Gennevilliers, conformément aux plans annexés au présent décret (1).
Des arrêtés pris par les maires des communes susvisées constateront qu'il a été procédé à la mise en compatibilité de ces plans d'occupation des sols.
Décret du 31 janvier 2002
Article 3
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Article 3
Le présent décret emporte la mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes d'Asnières-sur-Seine et de Gennevilliers, conformément aux plans annexés au présent décret (1).
Des arrêtés pris par les maires des communes susvisées constateront qu'il a été procédé à la mise en compatibilité de ces plans d'occupation des sols.
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