JORF n°30 du 5 février 2000

Par décret en date du 31 janvier 2000, les conseillers de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont affectés dans les conditions ci-après :

Mme Cogrel (Elise) et M. Renaud (Sylvain) dans la chambre territoriale des comptes de Polynésie française à compter du 1er mars 2000 ;

M. Moutard (Thierry) dans la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie à compter du 1er mars 2000.


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Version 1

Par décret en date du 31 janvier 2000, les conseillers de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont affectés dans les conditions ci-après :

Mme Cogrel (Elise) et M. Renaud (Sylvain) dans la chambre territoriale des comptes de Polynésie française à compter du 1er mars 2000 ;

M. Moutard (Thierry) dans la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie à compter du 1er mars 2000.