JORF n°30 du 5 février 2000

Décret du 31 janvier 2000

Par décret en date du 31 janvier 2000, les conseillers de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont affectés dans les conditions ci-après :

Mme Cogrel (Elise) et M. Renaud (Sylvain) dans la chambre territoriale des comptes de Polynésie française à compter du 1er mars 2000 ;

M. Moutard (Thierry) dans la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie à compter du 1er mars 2000.

Les conseillers dont les noms suivent sont affectés dans les conditions ci-après : Mme Cogrel Elise et M. Renaud (Sylvain) dans la chambre territoriale des comptes de Polynésie française à compter du 1er mars 2000 ; M. Moutard Thierry dans la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie à compter du 1er mars 2000.