JORF n°32 du 7 février 1996

Par décret en date du 31 janvier 1996, est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite << Fondation des maisons familiales rurales dans le monde >>, dont le siège est à Paris (12e), 36, allée Vivaldi. Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.


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Version 1

Par décret en date du 31 janvier 1996, est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite << Fondation des maisons familiales rurales dans le monde >>, dont le siège est à Paris (12e), 36, allée Vivaldi. Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.