Article 4
L'ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement dont le nom suit est nommé et titularisé dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, à compter du 1er janvier 2026 :
M. François MORNEAU.
1 version
L'ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement dont le nom suit est nommé et titularisé dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, à compter du 1er janvier 2026 :
M. François MORNEAU.
1 version
L'ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement dont le nom suit est nommé et titularisé dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, à compter du 1
er
janvier 2026 :
M. François MORNEAU.