JORF n°0003 du 3 janvier 2021

Article 4

Article 4

A la délégation aux affaires européennes et internationales, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :

- M. Denis DESPREAUX, agent contractuel, chef de la délégation aux affaires européennes et internationales ;
- Mme Rozenn SAUNIER, agente contractuelle, adjointe au chef de la délégation aux affaires européennes et internationales ;
- Mme Sandrine CROUZET, administratrice civile hors classe, adjointe au chef de la délégation aux affaires européennes et internationales.


Historique des versions

Version 1

A la délégation aux affaires européennes et internationales, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :

- M. Denis DESPREAUX, agent contractuel, chef de la délégation aux affaires européennes et internationales ;

- Mme Rozenn SAUNIER, agente contractuelle, adjointe au chef de la délégation aux affaires européennes et internationales ;

- Mme Sandrine CROUZET, administratrice civile hors classe, adjointe au chef de la délégation aux affaires européennes et internationales.