JORF n°0001 du 1 janvier 2020

Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 2019, pris sur le rapport du Premier ministre et des ministres, et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu les déclarations du conseil de l'ordre portant que les présentes nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R.17 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite, le conseil des ministres entendu, sont nommés, pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade :

Ministère de l'économie et des finances
Au grade d'officier

M. Fourcade (Jean-Pierre), ancien ministre, sénateur honoraire, ancien maire de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) ; 60 ans de services.

Ministère de la culture
Au grade d'officier

M. Mâche (François-Bernard), compositeur, professeur des universités, membre de l'Académie des beaux-arts ; 59 ans de services.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 2019, pris sur le rapport du Premier ministre et des ministres, et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu les déclarations du conseil de l'ordre portant que les présentes nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R.17 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite, le conseil des ministres entendu, sont nommés, pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade :

Ministère de l'économie et des finances

Au grade d'officier

M. Fourcade (Jean-Pierre), ancien ministre, sénateur honoraire, ancien maire de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) ; 60 ans de services.

Ministère de la culture

Au grade d'officier

M. Mâche (François-Bernard), compositeur, professeur des universités, membre de l'Académie des beaux-arts ; 59 ans de services.