JORF n°0001 du 1 janvier 2016

Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 2015, il est mis fin à la délégation de M. Christian Buzet, premier conseiller de chambre régionale des comptes, dans les fonctions de procureur financier près la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées, à compter du 31 décembre 2015.


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Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 2015, il est mis fin à la délégation de M. Christian Buzet, premier conseiller de chambre régionale des comptes, dans les fonctions de procureur financier près la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées, à compter du 31 décembre 2015.