Décret du 31 décembre 2008

Article 1

Mme Chantal Bourragué, députée de la Gironde, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie.

Historique des versions

Mme Chantal Bourragué, députée de la Gironde, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie.