Au grade d'officier
M. Garnier (Etienne, Georges), ancien député. Chevalier du 25 juin 1988.
M. Saint-Pierre (Bernard, Dominique), ancien député, membre et conseiller d'une association d'anciens députés. Chevalier du 21 mai 1991.
Décret du 31 décembre 1999
Au grade d'officier
M. Garnier (Etienne, Georges), ancien député. Chevalier du 25 juin 1988.
M. Saint-Pierre (Bernard, Dominique), ancien député, membre et conseiller d'une association d'anciens députés. Chevalier du 21 mai 1991.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Au grade d'officier
M. Garnier (Etienne, Georges), ancien député. Chevalier du 25 juin 1988.
M. Saint-Pierre (Bernard, Dominique), ancien député, membre et conseiller d'une association d'anciens députés. Chevalier du 21 mai 1991.
Source : Légifrance