Décret du 31 décembre 1999

Au grade de chevalier

M. Giovannelli (Jean, Dominique), ancien député ; 36 ans de fonctions électives et de services civils et militaires.

M. Jargot (Paul, Alexandre), ancien sénateur ; 50 ans de fonctions électives, d'activités professionnelles et de services civils.

M. Mercier (Michel, Rolland, Léon), directeur adjoint de service à l'Assemblée nationale ; 27 ans de services civils et militaires.

Mme Muyard, née Lhonneur (Monique, Henriette, Marie), directeur adjoint de service au Sénat ; 28 ans de services civils.

M. Planchou (Paul-Léon, Frédéric dit Jean-Paul), ancien député ; 25 ans de fonctions électives, d'activités professionnelles et de services militaires.

M. Rousselle (Olivier, Jorge, Maurice), ancien conseiller ministériel chargé des relations avec le Parlement ; 22 ans de services civils et militaires.

M. Sérusclat (Franck, André), ancien sénateur ; 51 ans de fonctions électives et d'activités professionnelles.

M. Vennin (Bruno, Jean, Marie), ancien député ; 35 ans de fonctions électives et de services civils.

Ministère de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

Historique des versions

Au grade de chevalier

M. Giovannelli (Jean, Dominique), ancien député ; 36 ans de fonctions électives et de services civils et militaires.

M. Jargot (Paul, Alexandre), ancien sénateur ; 50 ans de fonctions électives, d'activités professionnelles et de services civils.

M. Mercier (Michel, Rolland, Léon), directeur adjoint de service à l'Assemblée nationale ; 27 ans de services civils et militaires.

Mme Muyard, née Lhonneur (Monique, Henriette, Marie), directeur adjoint de service au Sénat ; 28 ans de services civils.

M. Planchou (Paul-Léon, Frédéric dit Jean-Paul), ancien député ; 25 ans de fonctions électives, d'activités professionnelles et de services militaires.

M. Rousselle (Olivier, Jorge, Maurice), ancien conseiller ministériel chargé des relations avec le Parlement ; 22 ans de services civils et militaires.

M. Sérusclat (Franck, André), ancien sénateur ; 51 ans de fonctions électives et d'activités professionnelles.

M. Vennin (Bruno, Jean, Marie), ancien député ; 35 ans de fonctions électives et de services civils.

Ministère de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation