JORF n°1 du 1 janvier 1999

Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 1998 :

M. Coquet (Franck), premier conseiller au tribunal administratif d'Orléans, est désigné pour exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement à compter du 1er janvier 1999 ;

Il est mis fin aux fonctions de commissaire du Gouvernement exercées par Mme Ledamoisel (Corinne), conseiller au tribunal administratif d'Orléans, à compter du 1er janvier 1999.

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Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 1998 :

M. Coquet (Franck), premier conseiller au tribunal administratif d'Orléans, est désigné pour exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement à compter du 1er janvier 1999 ;

Il est mis fin aux fonctions de commissaire du Gouvernement exercées par Mme Ledamoisel (Corinne), conseiller au tribunal administratif d'Orléans, à compter du 1er janvier 1999.