Article 1er

Sous réserve des dispositions des actes administratifs intervenus ou à intervenir, portant déclaration d'utilité publique et dans les conditions définies par la présente convention et le cahier des charges annexé, l'Etat concède à ladite société concessionnaire qui accepte:

• la construction, l'entretien et l'exploitation de l'autoroute A 43 entre Aiton et Le Freney et des aires de service, y compris les ouvrages et installations annexes;
• l'entretien, les travaux de grosse réparation et l'exploitation de la voie à caractéristiques autoroutières entre Le Freney et la plate-forme d'entrée au tunnel du Fréjus et de ses ouvrages annexes, construits par l'Etat et remis au concessionnaire.