CONVENTION DE CONCESSION

Sous réserve de l'approbation de la présente convention par décret en Conseil d'Etat,
Entre le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, agissant au nom de l'Etat,
d'une part,
Et la Société française du tunnel routier du Fréjus dont le siège social est fixé à Lyon, représentée par M. Dumas,
d'autre part,
il a été convenu: