Article 2
La société concessionnaire s'engage à exécuter à ses frais, risques et périls, toutes les études, procédures, tous travaux et opérations financières se rapportant à la présente concession et à se conformer tant pour la construction que pour l'entretien et l'exploitation, aux conditions du cahier des charges et aux documents annexés audit cahier.Décret du 31 décembre 1993
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Article 2
La société concessionnaire s'engage à exécuter à ses frais, risques et périls, toutes les études, procédures, tous travaux et opérations financières se rapportant à la présente concession et à se conformer tant pour la construction que pour l'entretien et l'exploitation, aux conditions du cahier des charges et aux documents annexés audit cahier.Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
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