B. - Note annexe

La notice explicative.
La liste des obstacles.
L'état des bornes de repérage d'axe de bande.
Les plans et les pièces mentionnés ci-dessus sont déposés à la mairie de chacune des communes sur le territoire desquelles sont assises les servitudes, conformément aux dispositions de l'article D. 242-6 du code de l'aviation civile.