Art. 7. - Sont nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, pour prendre rang du 1er janvier 1992, avec maintien dans leurs fonctions:
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JORF n°2 du 3 janvier 1992
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Art. 7. - Sont nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, pour prendre rang du 1er janvier 1992, avec maintien dans leurs fonctions: