JORF n°0202 du 1 septembre 2022

Décret du 31 août 2022

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 82-367 du 30 avril 1982 modifié portant création d'un comité interministériel de la jeunesse ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, à la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cessation de fonctions de la directrice de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

Résumé Emmanuelle PÉRÈS quitte son poste et en prend un autre.

Il est mis fin aux fonctions de la directrice de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, déléguée interministérielle à la jeunesse, exercées par Mme Emmanuelle PÉRÈS, appelée à d'autres fonctions.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination par intérim de M. Yves BOERO

Résumé M. Yves BOERO est nommé temporairement pour diriger la jeunesse et représenter le gouvernement.

M. Yves BOERO est nommé par intérim directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de la Première ministre et du ministre de l'éducation nationale dans l'application du décret

Résumé La Première ministre et le ministre de l'éducation nationale doivent faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

La Première ministre et le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 31 août 2022.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pap Ndiaye