JORF n°0202 du 1 septembre 2022

Décret du 31 août 2022

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 121-1 et L. 122-1 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Mme Véronique Hamayon à la Cour des comptes

Résumé Mme Véronique Hamayon devient présidente de chambre à la Cour des comptes le 1er septembre 2022.

Mme Véronique HAMAYON, conseillère maître à la Cour des comptes, est nommée présidente de chambre à la Cour des comptes à compter du 1er septembre 2022.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de la Première ministre

Résumé La Première ministre doit veiller à ce que ce décret soit mis en œuvre et publié.

La Première ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 31 août 2022.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne