Décret du 31 août 2016

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Par décret en date du 31 août 2016, le décret du 9 août 1990, qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Club européen de la Santé », est abrogé.

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Suppression du statut d'utilité publique du Club européen de la Santé

Résumé. Un décret de 2016 supprime celui de 1990 qui reconnaissait le Club européen de la Santé comme établissement d'utilité publique.

Par décret en date du 31 août 2016, le décret du 9 août 1990, qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Club européen de la Santé », est abrogé.

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