JORF n°0204 du 2 septembre 2016

Par décret en date du 31 août 2016, le décret du 9 août 1990, qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Club européen de la Santé », est abrogé.


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Par décret en date du 31 août 2016, le décret du 9 août 1990, qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Club européen de la Santé », est abrogé.