Art. 15. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent Polonceaux, secrétaire des affaires étrangères principal, Mme Marie-José Le Pollotec, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, directement placée sous l'autorité de M. Laurent Polonceaux, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.