Décret du 30 septembre 2004

Article 7

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Article 7

En cas de refus d'agrément dans la dénomination coteaux de Montélimar, le vin pourra être agréé en vin de pays du département de la Drôme, y compris lors de la même commission de dégustation, s'il répond aux conditions d'agrément définies pour cette dénomination par le décret du 1er septembre 2000 susvisé.

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En cas de refus d'agrément dans la dénomination coteaux de Montélimar, le vin pourra être agréé en vin de pays du département de la Drôme, y compris lors de la même commission de dégustation, s'il répond aux conditions d'agrément définies pour cette dénomination par le décret du 1er septembre 2000 susvisé.

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