Décret du 30 septembre 2003

Article 1

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Article 1

M. Christian Blanc, député des Yvelines, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire.

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M. Christian Blanc, député des Yvelines, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire.

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