Décret du 30 septembre 2003

Article 2

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Article 2

L'article 17 du décret du 1er août 2003 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 17. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean Bassères, Jean-Baptiste Gillet et Bruno Soulié, délégation est donnée à MM. Eric Nouvel, François Tanguy, Lionel Siret, Olivier Rouseau et Mme Huguette Allard, administrateurs civils, à M. Guillaume Houriez, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à M. Guy L'Héréec, receveur des finances, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'article 17 du décret du 1er août 2003 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 17. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean Bassères, Jean-Baptiste Gillet et Bruno Soulié, délégation est donnée à MM. Eric Nouvel, François Tanguy, Lionel Siret, Olivier Rouseau et Mme Huguette Allard, administrateurs civils, à M. Guillaume Houriez, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à M. Guy L'Héréec, receveur des finances, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »

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