Décret du 30 septembre 2003

Article 1

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Article 1

L'article 4 du décret du 1er août 2003 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean Bassères et Jean-Baptiste Gillet, délégation est donnée à M. Jacques Marzin, agent contractuel, à Mme Marie-Paule Grémeaux, conseillère de chambre régionale des comptes, à M. Roger Picard, receveur des finances, et à M. Philippe Siméon-Drevon, administrateur civil, directement placés sous l'autorité de MM. Jean Bassères et Jean-Baptiste Gillet, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'article 4 du décret du 1er août 2003 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean Bassères et Jean-Baptiste Gillet, délégation est donnée à M. Jacques Marzin, agent contractuel, à Mme Marie-Paule Grémeaux, conseillère de chambre régionale des comptes, à M. Roger Picard, receveur des finances, et à M. Philippe Siméon-Drevon, administrateur civil, directement placés sous l'autorité de MM. Jean Bassères et Jean-Baptiste Gillet, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »

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