Décret du 30 septembre 2002

Article 1

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Article 1

M. Henri de Richemont, sénateur de la Charente, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral (Incompatibilités des sénateurs) susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer à compter du 1er octobre 2002.

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M. Henri de Richemont, sénateur de la Charente, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral (Incompatibilités des sénateurs) susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer à compter du 1er octobre 2002.

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