Art. 3. - Le présent décret emporte modification des plans d'occupation des sols des communes d'Ambazac et de Bonnac-la-Côte (Haute-Vienne), conformément aux documents annexés au présent décret (2).
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JORF n°228 du 1 octobre 1997
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Art. 3. - Le présent décret emporte modification des plans d'occupation des sols des communes d'Ambazac et de Bonnac-la-Côte (Haute-Vienne), conformément aux documents annexés au présent décret (2).