JORF n°228 du 1 octobre 1997

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à la construction d'une voie nouvelle entre l'autoroute A 20 et la RD 914 sur le territoire des communes d'Ambazac et de Bonnac-la-Côte (Haute-Vienne), conformément au plan au 1/10 000 annexé au présent décret (1).


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Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à la construction d'une voie nouvelle entre l'autoroute A 20 et la RD 914 sur le territoire des communes d'Ambazac et de Bonnac-la-Côte (Haute-Vienne), conformément au plan au 1/10 000 annexé au présent décret (1).