JORF n°230 du 2 octobre 1996

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc Laurent,
directeur général de l'administration et du développement, délégation est donnée à M. Pascal Charbonnier, agent contractuel, directement placé sous l'autorité de M. Jean-Luc Laurent, pour signer, au nom du ministre de l'environnement et dans la limite de ses attributions, les lettres de commande et les bons de commande, les avenants et les pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc Laurent,

directeur général de l'administration et du développement, délégation est donnée à M. Pascal Charbonnier, agent contractuel, directement placé sous l'autorité de M. Jean-Luc Laurent, pour signer, au nom du ministre de l'environnement et dans la limite de ses attributions, les lettres de commande et les bons de commande, les avenants et les pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.