JORF n°230 du 2 octobre 1996

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc Laurent,
directeur général de l'administration et du développement, délégation est donnée à M. Benoît Lesaffre, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directement placé sous l'autorité de M. Jean-Luc Laurent, pour signer, au nom du ministre de l'environnement et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc Laurent,

directeur général de l'administration et du développement, délégation est donnée à M. Benoît Lesaffre, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directement placé sous l'autorité de M. Jean-Luc Laurent, pour signer, au nom du ministre de l'environnement et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.