JORF n°233 du 7 octobre 1994

Par décret du Président de la République en date du 30 septembre 1994, M.
Alain Louis Schmitt est nommé ingénieur des mines et titularisé dans le grade correspondant à compter du 1er juillet 1994, à la suite de l'examen professionnel ouvert par arrêté du 24 décembre 1993 au titre de l'année 1994.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 30 septembre 1994, M.

Alain Louis Schmitt est nommé ingénieur des mines et titularisé dans le grade correspondant à compter du 1er juillet 1994, à la suite de l'examen professionnel ouvert par arrêté du 24 décembre 1993 au titre de l'année 1994.