JORF n°0255 du 1 novembre 2019

Ministère des armées

Par décret du Président de la République en date du 30 octobre 2019, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 3 octobre 2019 portant que les présentes promotions sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, les mutilés de guerre, déportés résistants et prisonniers du Viêt-Minh dont les noms suivent, titulaires d'une pension militaire d'invalidité à titre définitif, sont promus pour prendre rang à compter de la date de leur réception :

Au grade de commandeur
Sans traitement
(Article R. 43 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite)
DÉPORTÉ RÉSISTANT

Biaux (André, Marc, Hubert), sous-lieutenant. Officier du 17 janvier 1971.

PRISONNIERS DU VIÊT-MINH

Clément (Georges, Paul, Gustave), ingénieur en chef de 2e classe. Officier du 2 octobre 1999.
Ducloux (Serge, Luc), adjudant. Officier du 14 juillet 2005.
Gérardin (Pierre, Emile), colonel. Officier du 2 juin 1986.
Granger (Robert, Fernand, Alexis), général de brigade. Officier du 10 octobre 1980.
Verzat (Claude, Pierre, Marie), colonel. Officier du 24 mars 2002.


Historique des versions

Version 1

Ministère des armées

Par décret du Président de la République en date du 30 octobre 2019, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 3 octobre 2019 portant que les présentes promotions sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, les mutilés de guerre, déportés résistants et prisonniers du Viêt-Minh dont les noms suivent, titulaires d'une pension militaire d'invalidité à titre définitif, sont promus pour prendre rang à compter de la date de leur réception :

Au grade de commandeur

Sans traitement

(Article R. 43 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite)

DÉPORTÉ RÉSISTANT

Biaux (André, Marc, Hubert), sous-lieutenant. Officier du 17 janvier 1971.

PRISONNIERS DU VIÊT-MINH

Clément (Georges, Paul, Gustave), ingénieur en chef de 2e classe. Officier du 2 octobre 1999.

Ducloux (Serge, Luc), adjudant. Officier du 14 juillet 2005.

Gérardin (Pierre, Emile), colonel. Officier du 2 juin 1986.

Granger (Robert, Fernand, Alexis), général de brigade. Officier du 10 octobre 1980.

Verzat (Claude, Pierre, Marie), colonel. Officier du 24 mars 2002.