M. Christophe SIRUGUE, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet la réforme des minima sociaux.
DÉCRET du 30 octobre 2015
Article 1
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M. Christophe SIRUGUE, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet la réforme des minima sociaux.