JORF n°254 du 1 novembre 2001

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Louis, ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

M. Pascal Moulet, ingénieur des ponts et chaussées ;

M. Jean-Paul Montay-Bugnicourt, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;

M. Bernard Lucas, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;

M. Jean-François Turbil, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;

Mme Viviane Brihat, agente contractuelle.


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Louis, ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

M. Pascal Moulet, ingénieur des ponts et chaussées ;

M. Jean-Paul Montay-Bugnicourt, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;

M. Bernard Lucas, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;

M. Jean-François Turbil, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;

Mme Viviane Brihat, agente contractuelle.