JORF n°254 du 1 novembre 2001

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Régine Bréhier, ingénieure en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

M. Alain Laslaz, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;

Mlle Nadia Bellil, attachée des services déconcentrés, en particulier en ce qui concerne la défense des intérêts de l'Etat devant les tribunaux ;

M. Yannick Le Dû, agent contractuel.


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Version 1

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Régine Bréhier, ingénieure en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

M. Alain Laslaz, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;

Mlle Nadia Bellil, attachée des services déconcentrés, en particulier en ce qui concerne la défense des intérêts de l'Etat devant les tribunaux ;

M. Yannick Le Dû, agent contractuel.