JORF n°254 du 1 novembre 2001

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Gandil, directeur des routes, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement et dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets, à :

M. Thierry Louis, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;

Mme Régine Bréhier, ingénieure en chef des ponts et chaussées, délégation permanente lui étant de plus donnée à l'effet de signer tous documents relatifs à la défense des intérêts de l'Etat devant les tribunaux dans toutes les affaires ressortissant à la compétence du directeur des routes ;

M. Patrick Vieu, administrateur civil ;

M. Jean Blanchard, agent contractuel ;

M. Alain Hatton, agent contractuel ;

M. Alain Fayard, inspecteur général de l'équipement ;

Mme Claire de Mazancourt, ingénieure en chef des ponts et chaussées ;

M. Philippe Léger, ingénieur général des ponts et chaussées ;

M. Jean-Pierre Nègre, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;

M. Philippe Chanard, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;

M. François Duval, agent contractuel ;

M. François Lépingle, ingénieur général des ponts et chaussées, délégation permanente lui étant de plus donnée à l'effet de signer les décisions d'approbation des plans de délimitation des emprises ainsi que les autorisations de mise en service de toutes opérations de construction et d'aménagement concernant les autoroutes concédées ;

M. François Perret, ingénieur général des ponts et chaussées ;

M. Denis Schmutz, ingénieur général des ponts et chaussées ;

M. Jean-Claude Pauc, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;

M. Philippe Sardin, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;

M. Guy-René Brun, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Gandil, directeur des routes, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement et dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets, à :

M. Thierry Louis, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;

Mme Régine Bréhier, ingénieure en chef des ponts et chaussées, délégation permanente lui étant de plus donnée à l'effet de signer tous documents relatifs à la défense des intérêts de l'Etat devant les tribunaux dans toutes les affaires ressortissant à la compétence du directeur des routes ;

M. Patrick Vieu, administrateur civil ;

M. Jean Blanchard, agent contractuel ;

M. Alain Hatton, agent contractuel ;

M. Alain Fayard, inspecteur général de l'équipement ;

Mme Claire de Mazancourt, ingénieure en chef des ponts et chaussées ;

M. Philippe Léger, ingénieur général des ponts et chaussées ;

M. Jean-Pierre Nègre, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;

M. Philippe Chanard, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;

M. François Duval, agent contractuel ;

M. François Lépingle, ingénieur général des ponts et chaussées, délégation permanente lui étant de plus donnée à l'effet de signer les décisions d'approbation des plans de délimitation des emprises ainsi que les autorisations de mise en service de toutes opérations de construction et d'aménagement concernant les autoroutes concédées ;

M. François Perret, ingénieur général des ponts et chaussées ;

M. Denis Schmutz, ingénieur général des ponts et chaussées ;

M. Jean-Claude Pauc, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;

M. Philippe Sardin, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;

M. Guy-René Brun, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat.