JORF n°261 du 8 novembre 1996

Art. 5. - Un extrait du présent décret sera, par les soins du préfet,
affiché à la préfecture de la Gironde et dans les communes d'Arcachon et de La Teste-de-Buch, inséré au Recueil des actes administratifs de cette préfecture et, aux frais des sociétés Esso de recherches et d'exploitation pétrolières (Esso-Rep) et Elf Aquitaine Production, publié dans un journal régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par la concession.


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Version 1

Art. 5. - Un extrait du présent décret sera, par les soins du préfet,

affiché à la préfecture de la Gironde et dans les communes d'Arcachon et de La Teste-de-Buch, inséré au Recueil des actes administratifs de cette préfecture et, aux frais des sociétés Esso de recherches et d'exploitation pétrolières (Esso-Rep) et Elf Aquitaine Production, publié dans un journal régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par la concession.