Cour d'appel de Bordeaux
Président de chambre: M. Christian Thevenot, magistrat du premier grade,
second groupe, détaché, en remplacement de Mme Baillot, nommée conseiller à la Cour de cassation.
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JORF n°259 du 6 novembre 1992
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Version 1
Cour d'appel de Bordeaux
Président de chambre: M. Christian Thevenot, magistrat du premier grade,
second groupe, détaché, en remplacement de Mme Baillot, nommée conseiller à la Cour de cassation.