Tribunal de grande instance de Tarascon
Juge d'instruction: M. René Pagis, officier, en remplacement de M. Beaulier, nommé président du tribunal de grande instance de Mende.
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JORF n°259 du 6 novembre 1992
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Tribunal de grande instance de Tarascon
Juge d'instruction: M. René Pagis, officier, en remplacement de M. Beaulier, nommé président du tribunal de grande instance de Mende.