JORF n°259 du 6 novembre 1992

Sont chargés des fonctions de délégué à la protection de l'enfance:

M. Jean Juillet, président de chambre à la cour d'appel de Paris;
M. Roland Jegouic, conseiller à la cour d'appel d'Angers;
M. Jean-François Fedou, conseiller à la cour d'appel de Dijon;
Mme Françoise Laplane, conseiller à la cour d'appel de Douai;
Mme Yvonne Bodenan, épouse Lassalle, conseiller à la cour d'appel de Reims; Mme Jeannine Valtin, conseiller à la cour d'appel de Riom.


Historique des versions

Version 1

Sont chargés des fonctions de délégué à la protection de l'enfance:

M. Jean Juillet, président de chambre à la cour d'appel de Paris;

M. Roland Jegouic, conseiller à la cour d'appel d'Angers;

M. Jean-François Fedou, conseiller à la cour d'appel de Dijon;

Mme Françoise Laplane, conseiller à la cour d'appel de Douai;

Mme Yvonne Bodenan, épouse Lassalle, conseiller à la cour d'appel de Reims; Mme Jeannine Valtin, conseiller à la cour d'appel de Riom.