La dispense prévue à l'article 721-1 du code de l'organisation judiciaire est accordée à:

Mme Meulien, épouse Millerand, premier juge au tribunal de grande instance de Dijon et à M. Millerand, premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal;
Mme Sibue, épouse Jorda, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes, et à M. Jorda, juge des enfants audit tribunal;
Mme Le Gallic, épouse Bourcy, juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Avold, et à M. Bourcy, juge de l'application des peines audit tribunal.