Tribunal de grande instance de Mulhouse
Président: sur sa demande, M. Jacques Marion, président du tribunal de grande instance de Colmar, en remplacement de M. Schirer, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
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JORF n°259 du 6 novembre 1992
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Tribunal de grande instance de Mulhouse
Président: sur sa demande, M. Jacques Marion, président du tribunal de grande instance de Colmar, en remplacement de M. Schirer, admis à faire valoir ses droits à la retraite.