Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Juge des enfants: Mme Danièle Cazenobe, avocat, en remplacement de M. de Garatte, placé en position de disponibilité.
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JORF n°259 du 6 novembre 1992
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Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Juge des enfants: Mme Danièle Cazenobe, avocat, en remplacement de M. de Garatte, placé en position de disponibilité.