Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge placé auprès du premier président: M. Philippe Treille, notaire, en remplacement de M. Verita, nommé juge au tribunal de grande instance de Nanterre.
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JORF n°259 du 6 novembre 1992
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge placé auprès du premier président: M. Philippe Treille, notaire, en remplacement de M. Verita, nommé juge au tribunal de grande instance de Nanterre.