JORF n°259 du 6 novembre 1992

Tribunal de grande instance de Draguignan

Président: Mme Andrée Conre, épouse Gervais de Lafond, président de chambre à la cour d'appel de Nouméa, en remplacement de M. Gariazzo.


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Tribunal de grande instance de Draguignan

Président: Mme Andrée Conre, épouse Gervais de Lafond, président de chambre à la cour d'appel de Nouméa, en remplacement de M. Gariazzo.