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Décret du 30 octobre 1992 : nomination du président du tribunal de Fontainebleau
Résumé Le décret du 30 octobre 1992 nomme Daniel Farina président du tribunal de grande instance de Fontainebleau, remplaçant M. Putz.
Mots-clés : Décret Tribunal Fontainebleau Justice
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Président: M. Daniel Farina, juge du second grade, second groupe, au tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de M. Putz, nommé magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice.
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