JORF n°258 du 5 novembre 1992

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Dejammet, directeur des affaires politiques, M. Guy Azais, conseiller des affaires étrangères,
reçoit délégation pour signer, au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Dejammet, directeur des affaires politiques, M. Guy Azais, conseiller des affaires étrangères,

reçoit délégation pour signer, au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.